Règlement de Prestation de Services par InterScript Sebastian Sobieraj (Spot.gg)

§ 1. Définitions

1. Panne – fonctionnement incorrect ou non-fonctionnement d’un ou de plusieurs Services.
2. Support – assistance pour les Clients réalisée par l’intermédiaire du Panneau Client.
3. Données de contact – informations concernant le Client, permettant d’entrer en contact avec lui.
4. Joueurs du serveur – personnes qui jouent sur le serveur acheté par le Client.
5. Information commerciale – information définie à l’art. 9 de la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services par voie électronique (Journal des Lois 2002 n° 144, poste 1204, telle que modifiée).
6. Client – entité chargeant InterScript de la prestation des Services.
7. Compte dans le Panneau Client – panneau attribué à chaque Client pour commander des Services via Internet, par l’intermédiaire duquel le Client a accès aux Services qu’il a commandés.
8. Limites – limites de charge/utilisation fixées dans la Spécification et concernant un Service déterminé.
9. Logs – enregistrement dans une base de données confirmant les actions des utilisateurs du serveur.
10. Jeu – jeu vidéo pour lequel InterScript fournit des Services d’hébergement de serveur au profit du Client. La liste actuelle des Jeux pris en charge, des moteurs disponibles et des packs de mods est disponible sur le site https://spot.gg.
11. Période d’abonnement – période pour laquelle le Client a acheté un service donné, et pour laquelle InterScript facture la rémunération pour les Services d’hébergement fournis au Client.
12. Panneau Client – système de gestion du Service acheté. Le Panneau Client se trouve à l’adresse https://spot.gg/user/servers.
13. Règlement – le présent Règlement Général de Prestation de Services de la société InterScript contenant les règles d’utilisation par le Client des Services fournis ainsi que les règles de prestation de ces Services par InterScript.
14. Spécification – détermination précise des paramètres des Services fournis par InterScript au Client.
15. Contrat – contrat de prestation de Services conclu entre le Client et InterScript, dont le Règlement constitue une partie intégrante.
16. Services – prestations réalisées par InterScript au profit du Client sur la base du Contrat conclu.
17. Prestataire de services – autrement InterScript – société InterScript Sebastian Sobieraj, NIP PL6010066860. Adresse d’exercice de l’activité : Chmielna 2/31, 00-020 Warszawa, Pologne.
18. Suppression du compte dans le Panneau Client – suppression de tous les fichiers du Client se trouvant sur les serveurs d’InterScript et cessation de la prestation des Services au profit du Client.
19. Authentification (Connexion) – indication de l’adresse e-mail fournie lors de l’enregistrement du compte dans le Panneau Client et du mot de passe qui y est associé.
20. Utilisateur – personne physique, personne morale ou entité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique utilisant les Services d’InterScript sur la base d’une autorisation écrite accordée par le Client, portée à la connaissance d’InterScript, dont l’e-mail a été fourni à InterScript dans le Panneau Client.
21. Commande – indication par le Client, par l’intermédiaire du site Internet https://spot.gg, de son besoin de Services fournis par InterScript, constituant la base de la conclusion d’un Contrat de prestation de Services entre le Client et InterScript.
22. Application (Spot.gg Mobile App) – application mobile Spot.gg pour appareils Android, mise à disposition par InterScript sur la boutique Google Play, permettant d’utiliser le Compte dans le Panneau Client et les Services, en particulier de prolonger les Services avec des Points et d’acheter des Points (§ 6a).
23. Points – unité de règlement interne attribuée au Compte dans le Panneau Client, servant exclusivement à payer la prolongation des Services selon les règles définies au § 6a.
24. Programme de parrainage – règles d’octroi d’une remise et de Points pour la recommandation des Services à d’autres personnes, définies au § 6b.
25. Spot.gg Desktop App – programme informatique Spot.gg pour ordinateurs sous Windows, mis à disposition par InterScript en téléchargement sur le site https://spot.gg, servant à transférer les mondes de jeu et les fichiers de profils (§ 9b) entre l’ordinateur du Client et le Compte dans le Panneau Client, selon les règles définies au § 9c.
26. Renouvellement automatique – débit automatique de la carte de paiement enregistrée du Client du montant dû pour la Période d’abonnement suivante d’un Service donné, selon les règles définies au § 10.

§ 2. Dispositions générales

1. Le présent Règlement constitue un règlement de prestation de services par voie électronique au sens de l’art. 8 al. 1 point 1 de la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services par voie électronique (Journal des Lois 2002 n° 144, poste 1204, telle que modifiée).

2. La base de l’utilisation des services d’InterScript est l’acceptation du présent Règlement. Le Règlement constitue une partie intégrante du Contrat conclu entre InterScript et le Client.

   La formulation par le Client d’un besoin de Services, que ce soit sous forme électronique ou écrite, équivaut à l’acceptation du Règlement.

3. Le Règlement définit les droits et obligations d’InterScript et du Client découlant du Contrat conclu.

4. Par l’acceptation du Règlement, le Client consent à ce qu’InterScript exécute toutes les instructions concernant les Services et réponde aux questions relatives aux services uniquement si le Client, pour donner l’instruction ou envoyer la question, utilise l’adresse e-mail de l’Utilisateur indiquée dans le Panneau Client ou utilise le Système de tickets.

5. InterScript se réserve le droit de modifier le Règlement. InterScript informera le Client par voie électronique (par e-mail) de toute modification du Règlement 14 jours avant l’entrée en vigueur de ladite modification. L’absence d’acceptation de la modification par le Client équivaut à la résiliation du Contrat à la fin de la période pour laquelle le Client a payé.

§ 3. Enregistrement du Compte

1. L’enregistrement du Compte est facultatif, mais il est nécessaire pour commander et payer les Services dans l’Hébergement. L’enregistrement a lieu à l’adresse https://spot.gg/fr/register ou dans l’Application.
2. Pour procéder à l’enregistrement du compte, il est nécessaire de disposer d’une adresse e-mail active et de définir un mot de passe pour le Panneau Client.
3. Lors de l’enregistrement, il est également exigé de confirmer avoir pris connaissance du contenu et d’accepter les conditions du Règlement ci-dessus.
4. Lors de l’enregistrement du compte, le Client peut indiquer s’il souhaite recevoir du Prestataire des informations sur les nouveautés et promotions d’InterScript.
5. Pour terminer le processus d’enregistrement du Compte, il convient d’activer le Compte dans le Panneau Client en se rendant sur la page indiquée dans le message envoyé à l’adresse e-mail fournie lors du processus d’enregistrement du Compte.

§ 4. Connexion au Panneau Client

1. La connexion au Panneau Client s’effectue sur la page https://spot.gg/fr/login ou dans l’Application.
2. Seul l’Utilisateur peut procéder au processus d’Authentification.
3. InterScript n’est pas responsable de tout dommage résultant de la mise à disposition des données de connexion (e-mail et mot de passe) à des tiers.
4. Le formulaire de connexion est dûment sécurisé par chiffrement SSL.
5. En cas de problèmes de connexion, l’Utilisateur peut à tout moment réinitialiser son mot de passe à l’adresse https://spot.gg/fr/forgot-password. L’Utilisateur recevra le reste des instructions par courrier électronique à l’adresse e-mail fournie lors du processus d’enregistrement.

§ 5. Portefeuille

1. Le Portefeuille est un compte virtuel interne du Client dans le Panneau Client, sur lequel peuvent se trouver des fonds du Client, en particulier provenant du remboursement d’un paiement antérieur.
2. Le Portefeuille ne peut pas être rechargé de manière autonome. Les fonds accumulés sur le Portefeuille ne peuvent pas être versés sur le compte bancaire du Client.
3. Si, au moment de passer une Commande ou de prolonger un Service actif, des fonds se trouvent sur le Portefeuille du Client, ils sont automatiquement imputés sur cette Commande en tant que transaction de paiement distincte – en totalité, s’ils suffisent à couvrir l’intégralité du montant de la Commande, ou partiellement, si le montant de la Commande est supérieur aux fonds disponibles (le Client paie le reste de la somme due par une autre méthode de paiement disponible). Les fonds du Portefeuille ne sont pas utilisés lors du Renouvellement automatique (§ 10).
4. Le Portefeuille informe l’Utilisateur de l’état actuel des fonds et de l’historique des opérations sur le Compte, telles que l’achat de Services ou le règlement d’un remboursement. Le Portefeuille est disponible dans le Panneau Client sur la page https://spot.gg et n’est pas disponible dans l’Application.
5. Le Portefeuille et les Points (§ 6a) sont indépendants l’un de l’autre – les fonds du Portefeuille ne peuvent pas être convertis en Points, et les Points ne peuvent pas être convertis en fonds dans le Portefeuille.
6. Les fonds sur le Portefeuille sont exprimés en zloty polonais (PLN) et peuvent être utilisés exclusivement pour des Commandes en PLN (§ 6 al. 4). La suppression du Compte dans le Panneau Client n’est pas possible tant que le Portefeuille contient des fonds d’un montant d’au moins 5 PLN. Un solde inférieur à 5 PLN est perdu au moment de la suppression du Compte, après confirmation de cela par le Client lors de la suppression du Compte.

§ 6. Paiements

1. Le paiement d’une Commande peut être effectué avec les fonds accumulés sur le Portefeuille (§ 5) et par l’intermédiaire des formes de paiement suivantes : virement bancaire rapide (Przelewy24), y compris BLIK, PayPal, ainsi que carte de paiement (Visa, Mastercard et autres), gérée par l’opérateur Stripe.
2. En cas de paiement par carte, les données complètes de la carte de paiement (y compris son numéro et son code CVC) ne sont pas transmises à InterScript ni stockées par celui-ci – elles sont reçues directement par l’opérateur de paiement Stripe. Si le Client enregistre la carte, InterScript ne conserve que les données indiquées au § 10 al. 10.
3. Les prix des Services sont exprimés dans la devise attribuée à la Commande donnée, choisie parmi les devises disponibles dans les Paramètres du Compte (en particulier le zloty polonais – PLN et l’euro – EUR). La devise est par défaut déterminée automatiquement sur la base du pays du Client et peut être modifiée manuellement par celui-ci (dans les Paramètres du Compte ou dans l’en-tête de la page) avant de passer la Commande. Le changement de devise pour une autre que le zloty polonais (PLN) n’est pas possible tant que des fonds se trouvent sur le Portefeuille (§ 5 al. 6). Après la passation de la Commande, la devise qui lui est attribuée ne change plus.
4. Les formes de paiement disponibles dépendent de la devise de la Commande et sont présentées au Client avant le paiement de la Commande. La carte de paiement est disponible pour chaque devise, PayPal – pour les devises qu’il prend en charge, et Przelewy24 (y compris BLIK) ainsi que le Portefeuille – exclusivement pour les Commandes en zloty polonais (PLN).
5. La prolongation d’un Service peut également être payée avec des Points, selon les règles définies au § 6a.
6. Dans l’Application, les formes de paiement sont limitées – les Services y sont prolongés avec des Points (§ 6a).

§ 6a. Points

1. Les Points servent exclusivement à payer la prolongation des Services appartenant au Client – manuellement ou dans le cadre de la prolongation automatique (al. 9). Les Points ne sont pas de l’argent, ni de la monnaie électronique, ni un moyen de paiement. Ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ni versés, ils ne peuvent pas être transférés sur un autre Compte ni utilisés pour d’autres Commandes (en particulier pour la Commande d’un nouveau Service, la modification des paramètres d’un Service ni la résurrection d’un Service à l’état R.I.P. – § 9 al. 5). Seul le Client propriétaire du Service peut payer avec des Points.
2. Le Client peut obtenir des Points :
   1. en achetant dans l’Application un pack ponctuel de Points ou un abonnement de Points,
   2. dans le cadre du Programme de parrainage (§ 6b),
   3. à la suite d’un remboursement pour une Commande payée avec des Points (al. 8) ou d’une compensation accordée par le Prestataire (§ 18 al. 4).
3. L’achat de Points est possible exclusivement dans l’Application, via le système de paiement Google Play. Le vendeur de Points vis-à-vis du Client est Google (Google Commerce Limited), agissant en tant que représentant d’InterScript – le Client conclut le contrat d’achat avec Google selon les conditions de Google Play, et le paiement est reçu et géré par Google. InterScript ne reçoit pas les données de paiement du Client. Le prix du pack ou de l’abonnement (dans la devise et avec les taxes fixées dans Google Play, indépendamment de la devise attribuée au Compte) ainsi que le nombre de Points que le Client recevra sont présentés dans l’Application avant l’achat. Les Points sont crédités sur le Compte immédiatement après la confirmation du paiement par Google.
4. L’abonnement de Points se renouvelle automatiquement chaque mois, jusqu’à son annulation par le Client dans Google Play. Pour chaque période d’abonnement payée, le nombre de Points indiqué lors de l’achat est crédité sur le Compte. L’annulation de l’abonnement prend effet à la fin de la période de facturation en cours – les Points déjà crédités restent sur le Compte. L’abonnement de Points et la prolongation automatique des Services avec des Points (al. 9) sont indépendants l’un de l’autre. La désinstallation de l’Application n’annule pas l’abonnement – le Client l’annule dans Google Play. La suppression du Compte dans le Panneau Client annule automatiquement l’abonnement : il ne sera pas renouvelé après la période de facturation en cours, et le remboursement de la redevance pour cette période n’est possible que selon les règles de Google Play.
5. Les Points sont un contenu numérique non fourni sur un support matériel et sont fournis immédiatement après l’achat. Le droit de rétractation du contrat d’achat de Points, le consentement à la fourniture immédiate ainsi que les remboursements de paiements sont régis par les conditions et règles de remboursement de Google Play – le Client soumet ses demandes de remboursement dans Google Play. Cela n’exclut pas les droits du Client au titre de la non-conformité du contenu numérique au contrat.
6. Si le paiement des Points est remboursé ou annulé (en particulier par Google ou par rétrofacturation), le Prestataire déduit du Compte le nombre de Points correspondant. Le solde de Points peut alors devenir négatif – jusqu’à sa régularisation, le Client ne peut pas payer avec des Points.
7. La prolongation d’un Service payée avec des Points est une Commande de prolongation au sens du § 9 al. 3. Le prix de la prolongation en Points est fixé séparément des prix en devises et présenté au Client avant la validation de la prolongation. Le Prestataire peut modifier les prix en Points – la modification n’affecte pas les Périodes d’abonnement déjà payées.
8. En cas de rétractation d’une Commande payée avec des Points (§ 19) ou d’acceptation d’une réclamation entraînant un remboursement, le remboursement s’effectue en Points, sur le Compte du Client, selon les règles définies au § 19 al. 3.
9. Le Client peut, dans le Panneau du Serveur ou dans l’Application, activer la prolongation automatique du Service avec des Points, en choisissant la période de prolongation (1, 3, 6 ou 12 mois), et la désactiver à tout moment. La prolongation a lieu automatiquement lorsqu’il reste moins de 24 heures avant la fin de la Période d’abonnement, et si, à ce moment-là, il manque des Points – également plus tard, tant que le Service est bloqué en raison de la fin de la Période d’abonnement et n’est pas passé à l’état R.I.P. (§ 9 al. 5), au prix en Points en vigueur le jour de la prolongation. Si le Compte manque de Points, la prolongation n’a pas lieu, et le Client en est informé par courrier électronique – s’appliquent alors les règles de fin de Période d’abonnement (§ 9).
10. Les Points expirent en totalité si, pendant 12 mois, aucune opération sur les Points n’a été effectuée sur le Compte (en particulier crédit, utilisation ou remboursement de Points). Chaque opération de ce type fait courir à nouveau le délai. La date de validité actuelle des Points est visible dans le Panneau Client, et au moins 30 jours avant l’expiration des Points, le Prestataire en informe le Client par courrier électronique.
11. La suppression du Compte dans le Panneau Client n’est possible que lorsqu’il n’y a pas de Services sur le Compte (y compris des Services bloqués). Avant la suppression du Compte, le Client est informé du nombre de Points détenus et confirme qu’il accepte leur perte – il peut auparavant les utiliser pour prolonger ses Services. La suppression du Compte à la demande du Client entraîne la perte des Points non utilisés. La suppression du Compte annule l’abonnement de Points dans Google Play (al. 4).
12. Si le Prestataire met fin à la prestation des Services ou retire les Points pour des raisons qui ne relèvent pas du Client, il en informera le Client par courrier électronique au moins 30 jours à l’avance. Pour les Points achetés dans l’Application et non utilisés à cette date, le Prestataire remboursera au Client un montant correspondant au prix qu’il a payé pour ceux-ci. Les Points obtenus gratuitement (al. 2 points 2 et 3) ne sont pas remboursables.
13. Les Points crédités par erreur, en particulier à la suite d’une erreur du système, peuvent être déduits du Compte par le Prestataire, qui en informe le Client.

§ 6b. Programme de parrainage

1. Chaque Compte dispose d’un code de parrainage individuel et d’un lien de parrainage (https://spot.gg/r/{kod}), disponibles sur la page Points dans le Panneau Client et dans l’Application.
2. La personne qui indique le code de parrainage lors de l’enregistrement d’un nouveau Compte – en le saisissant dans le formulaire d’enregistrement ou en accédant au site https://spot.gg à partir du lien de parrainage, ce qui entraîne le remplissage automatique du code dans la même session de navigateur – ou l’ajoute ultérieurement dans les paramètres du Compte, au plus tard avant le paiement en argent de la première Commande (ci-après : le Parrainé), reçoit une remise unique de 20 % sur la prolongation d’un Service pour une période de 1 mois, payée en argent ou en Points. La remise ne se cumule pas avec d’autres remises (en particulier la remise pour la période, la remise de fidélité et une autre remise unique) – la remise la plus avantageuse pour le Parrainé est appliquée. Un seul code de parrainage peut être attribué à un Compte.
3. Le Client dont le lien de parrainage a été utilisé (ci-après : le Parrain) reçoit des Points pour la première Commande du Parrainé payée en argent (et non en Points), y compris pour l’achat de Points dans l’Application. Le nombre de Points est indiqué sur la page Points dans le Panneau Client. Les Points sont crédités après 14 jours à compter du paiement de la Commande, à condition qu’aucun remboursement du paiement de cette Commande n’ait eu lieu pendant ce délai.
4. Si le paiement de la Commande du Parrainé est remboursé après le crédit des Points, le Prestataire déduit ces Points du Compte du Parrain – le solde peut devenir négatif (§ 6a al. 6).
5. Il est interdit de se parrainer soi-même, de créer des Comptes dans le but d’obtenir une récompense et de diffuser le lien de parrainage d’une manière violant le § 12 (en particulier en tant que Spam). Il n’est pas possible de saisir le code de parrainage d’une personne que le Client a lui-même parrainée. En cas de violation, le Prestataire peut annuler les récompenses en attente de crédit et déduire les Points attribués à la suite de la violation.
6. Les Points du Programme de parrainage sont attribués gratuitement et ne sont pas remboursables ni échangeables contre de l’argent.
7. Le Prestataire peut modifier ou mettre fin au Programme de parrainage. La modification ne concerne pas les récompenses pour les Commandes payées avant son entrée en vigueur.

§ 7. Service Client

1. Champ des questions traitées par le Support :
   • Problèmes de fonctionnement du Panneau du Serveur, de l’Application et de Spot.gg Desktop App, y compris le signalement de leurs erreurs.
   • Complément de la liste des moteurs et des packs.
   • Paiements et commandes.
   • Idées et propositions de modifications dans le Panneau Client.
   • Déblocage d’un serveur qui a été bloqué pour une raison quelconque.
2. Le Support ne traite pas les questions dépassant le Champ des questions.
3. Le Support n’apporte pas d’aide en matière de configuration des serveurs.
4. Le Support répond aux tickets soumis par l’intermédiaire du système de tickets dans le Panneau Client dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de leur réception. Les tickets sont traités dans l’ordre de leur arrivée. Le délai de traitement des réclamations est défini au § 18.
5. Le Support répond aux messages envoyés par courrier électronique (en dehors du système de tickets) sans délai fixé. Pour les questions nécessitant une réponse, il convient d’utiliser le système de tickets dans le Panneau Client.

§ 7a. Assistant IA

1. InterScript met à disposition un assistant basé sur l’intelligence artificielle (ci-après : l’Assistant IA), disponible sur le site https://spot.gg, dans le Panneau Client, dans l’Application et dans Spot.gg Desktop App. L’Assistant IA fonctionne automatiquement et ne constitue pas le Support au sens du § 7.
2. Les réponses de l’Assistant IA sont générées automatiquement et peuvent être incomplètes, obsolètes ou erronées. Elles ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une déclaration ni un engagement contraignant d’InterScript, en particulier en ce qui concerne les prix, les remboursements ou les conditions de prestation des Services – les dispositions du Règlement et les informations présentées lors de la passation de la Commande sont seules contraignantes.
3. L’Assistant IA peut, après confirmation préalable par le Client, effectuer des actions sur son serveur, en particulier installer des add-ons, modifier des fichiers de configuration, envoyer des commandes à la console et redémarrer le serveur. Le Client valide chaque action de ce type et assume la responsabilité de la décision de l’exécuter.
4. Dans la mesure permise par les dispositions légales en vigueur, InterScript n’est pas responsable des dommages résultant de la mise en erreur du Client par l’Assistant IA ni des conséquences des actions effectuées par l’Assistant IA sur le serveur du Client, y compris la perte ou l’endommagement de données. Avant de valider des modifications sur le serveur, le Client doit envisager d’effectuer une sauvegarde (§ 9a).

§ 8. Activation gratuite du serveur

1. Un nouveau serveur est lancé exclusivement par une activation gratuite dans le Panneau Client, à laquelle mène également un bouton sur la page d’accueil https://spot.gg. Lors de l’activation, le Client choisit le jeu, le moteur ou le pack de mods ainsi que les paramètres du serveur.
2. L’activation gratuite est sans frais, ne nécessite pas de fournir les données de la carte de paiement et n’implique pas l’obligation de prolongation.
3. La durée d’activité du serveur issu de l’activation gratuite est visible lors de l’activation. Elle peut varier en fonction du jour et de l’heure, mais ne peut être inférieure à 1 jour (24 heures).
4. Sur un même Compte, il ne peut exister simultanément qu’un seul serveur issu de l’activation gratuite qui n’a pas été prolongé. Un autre serveur gratuit peut être activé seulement après la prolongation du précédent ou après sa suppression.
5. Si, au moment de l’activation, les ressources libres sont insuffisantes, la demande est placée dans une file d’attente, et le serveur est installé dès que les ressources se libèrent. Le Client voit dans le Panneau Client sa position dans la file d’attente.
6. Jusqu’à sa prolongation, le serveur issu de l’activation gratuite :
   1. n’est pas couvert par les sauvegardes (§ 9a),
   2. n’a pas accès aux fonctions « Sous-comptes » et « Planificateur de tâches »,
   3. peut être automatiquement arrêté lorsqu’il n’y a plus aucun joueur sur le serveur (après la déconnexion du dernier joueur) – le Client peut le redémarrer dans le Panneau du Serveur.
7. Pendant l’activation gratuite, le Client peut modifier les paramètres du serveur ainsi que son moteur et/ou son pack. La modification des paramètres influe sur le prix de la prolongation – tous les prix sont visibles avant la validation de la modification.
8. La prolongation du serveur issu de l’activation gratuite (Commande payante) conserve ses fichiers et paramètres – à partir de ce moment, le serveur devient un Service payant, auquel ne s’appliquent plus les restrictions de l’al. 6.
9. Si le serveur issu de l’activation gratuite n’est pas prolongé, à l’expiration de la durée d’activité, il est bloqué, puis supprimé conformément au § 9 al. 5 point 2.

§ 9. Durée du contrat

1. Le Contrat est conclu pour la durée de la Période d’abonnement du Service donné.
2. 7 jours avant la fin de la Période d’abonnement d’un Service donné, InterScript informera le Client par courrier électronique de l’approche de la fin de la Période d’abonnement.
3. La prolongation de l’activité du Service équivaut à la conclusion d’un nouveau Contrat de prestation de Services pour la Période d’abonnement suivante.
4. Après la fin de la Période d’abonnement, le Service est bloqué, ce qui équivaut à l’absence d’accès à celui-ci.
5. Après la fin de la Période d’abonnement et le blocage du Service pour cette raison, le Client peut le prolonger en conservant les données. La durée de conservation des données dépend du type de Service :
   1. Service payant (y compris un serveur issu de l’activation gratuite qui a été prolongé) – pendant 7 jours à compter de la fin de la Période d’abonnement, le serveur reste bloqué et ses données restent en place. Passé ce délai, le serveur passe à l’état R.I.P. : il est retiré de la machine, et l’enregistrement de ses fichiers est conservé jusqu’à 30 jours à compter de la fin de la Période d’abonnement. Pendant ce temps, le Client peut ressusciter le Service en payant sa prolongation. Après 30 jours à compter de la fin de la Période d’abonnement, le Service et ses données sont définitivement supprimés sans possibilité de récupération.
   2. Serveur issu de l’activation gratuite qui n’a pas été prolongé – les données sont conservées pendant 7 jours à compter de la fin de la durée d’activité. Pendant ce temps, le Client peut prolonger le serveur en conservant les données. Après 7 jours, le serveur et ses données sont définitivement supprimés sans possibilité de récupération (sans état R.I.P.).
6. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix des Services. La modification des prix n’affecte pas les Périodes d’abonnement déjà payées. Le prix actuel est à chaque fois présenté au Client avant la passation de la Commande, et, en cas de Renouvellement automatique (§ 10), avec un préavis approprié, conformément au § 10 al. 4 et 5.

§ 9a. Sauvegardes

1. InterScript effectue automatiquement, une fois par jour, des sauvegardes des fichiers des Services payants. Les sauvegardes automatiques sont conservées pendant 7 jours.
2. Le Client peut en outre créer lui-même des sauvegardes dans le Panneau du Serveur, notamment avant la mise à jour ou la réinstallation du moteur ou du pack de mods. Les sauvegardes créées par le Client sont conservées pendant 24 heures. Le nombre de ces sauvegardes et l’intervalle minimal entre elles sont limités – les limites actuelles sont visibles dans le Panneau du Serveur.
3. Les serveurs issus de l’activation gratuite qui n’ont pas été prolongés ne sont couverts par aucune sauvegarde – ni automatique, ni créée par le Client.
4. Les sauvegardes ne sont pas comptabilisées dans la limite de disque du Service. Une sauvegarde peut être restaurée dans le Panneau du Serveur ; la sauvegarde ne peut pas être téléchargée (il est possible de télécharger les fichiers du profil – § 9b al. 3). Les sauvegardes ne comprennent pas, entre autres, les logs du serveur, les sauvegardes créées par des plugins ou mods et les fichiers de cartes en ligne (par ex. DynMap, BlueMap).
5. Les sauvegardes sont un service supplémentaire, fourni sans garantie d’exhaustivité ni de continuité. InterScript s’efforce de réaliser les sauvegardes régulièrement, toutefois la sécurité des données relève de la responsabilité du Client (§ 14 al. 3), qui doit protéger lui-même les données importantes. Une sauvegarde créée alors que le serveur est en marche peut ne pas refléter un état pleinement cohérent des fichiers.

§ 9b. Profils de serveurs

1. Un profil est un enregistrement des fichiers du serveur (y compris la base de données du serveur) avec ses paramètres, attribué au Compte dans le Panneau Client. Un seul profil peut être attaché à un serveur à la fois – le Client peut basculer le serveur entre ses profils, et les profils non attachés à un serveur sont conservés par le Prestataire.
2. Le nombre de profils sur un Compte est limité. La limite actuelle, dépendant du nombre de serveurs actifs du Client, est visible dans le Panneau Client.
3. Le Client peut à tout moment télécharger les fichiers d’un profil dans le Panneau Client ou dans Spot.gg Desktop App (§ 9c) et supprimer un profil qui n’est pas attaché à un serveur. La suppression d’un profil est irréversible.
4. Après la suppression d’un serveur (en particulier après la fin de la Période d’abonnement – § 9 al. 5), son profil reste sur le Compte selon les règles de l’al. 5.
5. Un profil qui n’a été attaché à aucun serveur pendant 6 mois peut être supprimé par le Prestataire. Au moins 14 jours avant la suppression, le Prestataire en informe le Client par courrier électronique – pendant ce temps, le Client peut télécharger les fichiers du profil ou l’attacher à un serveur, ce qui interrompt le cours de ce délai.
6. La suppression du Compte dans le Panneau Client entraîne la suppression de tous les profils du Client.
7. La conservation des profils est un service supplémentaire. Le § 9a al. 5 s’applique par analogie aux profils.

§ 9c. Spot.gg Desktop App

1. Spot.gg Desktop App est gratuit et fait partie des Services. Son utilisation nécessite un Compte dans le Panneau Client – le Client se connecte avec l’adresse e-mail et le mot de passe du Panneau Client (§ 4), avec un code de connexion à deux facteurs s’il l’a activé, ou avec un compte Google lié au Compte. La connexion avec un compte Google a lieu dans le navigateur Internet du Client. Le Compte est créé sur le site https://spot.gg (§ 3), et non dans Spot.gg Desktop App. Pour fonctionner, il faut un ordinateur sous Windows 10 ou version ultérieure (64 bits) et une connexion Internet.
2. Spot.gg Desktop App permet notamment au Client :
   1. de rechercher sur le disque de l’ordinateur les mondes du jeu Minecraft: Java Edition enregistrés dans les dossiers du jeu Minecraft et des programmes CurseForge et Modrinth App (al. 3),
   2. d’envoyer le monde choisi sur le Compte en tant que nouveau profil (§ 9b) ou à la place des fichiers du serveur auquel le profil choisi est attaché (al. 5),
   3. de télécharger les fichiers du profil sur l’ordinateur en tant que dossier (al. 4),
   4. d’utiliser l’Assistant IA (§ 7a).
3. Afin d’afficher la liste des mondes, Spot.gg Desktop App lit uniquement les dossiers standard du jeu Minecraft et des programmes CurseForge et Modrinth App, les dossiers indiqués dans les paramètres de ces programmes (à cette fin, il lit leurs fichiers de paramètres) ainsi que les informations les concernant enregistrées dans les dossiers des mondes (en particulier le nom du monde, la version du jeu et la date de la dernière partie). Le résultat de la recherche reste sur l’ordinateur du Client. Seuls les fichiers du monde que le Client choisit lui-même d’envoyer sont transmis au Prestataire – dans leur intégralité, y compris les données des joueurs qui y sont enregistrées (en particulier leurs identifiants dans le jeu, leur inventaire et leurs statistiques) – ainsi que les informations nécessaires à la création du profil (en particulier le nom du profil donné par le Client, la version du jeu, le nombre et la taille totale des fichiers et les sommes de contrôle). Les règles de traitement des données personnelles sont définies dans la Politique de confidentialité.
4. Spot.gg Desktop App enregistre les fichiers de profil téléchargés uniquement sur instruction du Client, dans le dossier « Spot.gg Desktop App » du dossier Documents de l’utilisateur de Windows. Le chemin est visible avant le début du téléchargement. Spot.gg Desktop App n’écrase ni ne supprime les fichiers et dossiers existants du Client – si un dossier du même nom existe déjà, le nouveau dossier reçoit la mention « (spot.gg) ». La mise à jour et la désinstallation du programme ne suppriment pas les fichiers téléchargés. Les fichiers temporaires créés lors de l’envoi et du téléchargement sont supprimés après la fin ou l’annulation de l’opération ; un téléchargement interrompu peut laisser un dossier incomplet, que le Client supprime lui-même.
5. L’envoi d’un monde à la place des fichiers du serveur auquel le profil choisi est attaché remplace tous les fichiers existants de ce serveur et de ce profil (y compris les mods, plugins, configuration et base de données du serveur) par le monde envoyé. Pendant l’opération, le serveur est arrêté, et son moteur est réinstallé, si nécessaire dans une version adaptée à la version du monde. Avant la validation, le Client en est informé. Avant de remplacer les fichiers d’un serveur d’un Service payant, InterScript effectue automatiquement une sauvegarde que le Client peut restaurer dans le Panneau du Serveur (§ 9a) ; les serveurs issus de l’activation gratuite n’en bénéficient pas. Avant d’envoyer un monde, le Client doit fermer le jeu – un monde en cours d’enregistrement pendant la partie peut être copié dans un état incohérent.
6. Par défaut, Spot.gg Desktop App se lance en arrière-plan avec Windows (icône uniquement dans la zone de notification) et, à chaque lancement, recherche les mondes (al. 3). La fermeture de la fenêtre du programme le réduit dans la zone de notification – le programme continue de fonctionner jusqu’à ce que le Client choisisse « Quitter » dans le menu de l’icône de la zone de notification. Après la fin de l’envoi ou du téléchargement, le programme affiche une notification système. Le Client peut à tout moment désactiver le lancement avec le système, la recherche au démarrage et les notifications dans les paramètres du programme.
7. L’option « Se souvenir de moi sur cet ordinateur » est cochée par défaut lors de la connexion. Lorsqu’elle est cochée, la session est enregistrée sur l’ordinateur sous forme chiffrée par le mécanisme de Windows, lié au compte utilisateur du système, et reste valable jusqu’à la déconnexion dans Spot.gg Desktop App, la modification ou la réinitialisation du mot de passe du Compte ou la suppression du Compte. Sans cette option, la session dure jusqu’à l’arrêt du programme. La déconnexion met également fin à la session côté Prestataire. Sur un ordinateur utilisé également par d’autres personnes, le Client doit se déconnecter après avoir terminé son travail – le § 4 al. 3 et le § 17 al. 3 s’appliquent par analogie à Spot.gg Desktop App.
8. Spot.gg Desktop App vérifie automatiquement la disponibilité d’une nouvelle version (au démarrage et toutes les quelques heures), la télécharge en arrière-plan et l’installe automatiquement lorsque le programme n’envoie ni ne télécharge de fichiers, ou après avoir cliqué sur « Installer et redémarrer ». Le Prestataire peut mettre fin à la prise en charge d’une version plus ancienne du programme si elle cesse de fonctionner avec les Services – le Client peut alors utiliser les Services après la mise à jour du programme ou dans le Panneau Client.
9. InterScript accorde au Client une licence non exclusive, non transférable et gratuite pour utiliser Spot.gg Desktop App exclusivement afin d’utiliser les Services, pour la durée de possession du Compte dans le Panneau Client. Dans la mesure permise par la loi, il est notamment interdit de modifier, décompiler et diffuser le programme ou ses versions modifiées, ainsi que de l’utiliser d’une manière perturbant le fonctionnement des Services. Spot.gg Desktop App contient des composants mis à disposition par des tiers sous des licences de logiciels libres – ces composants sont soumis à leurs licences, jointes au programme.
10. Le Client peut à tout moment désinstaller Spot.gg Desktop App dans les paramètres de Windows. La désinstallation supprime le programme et son lancement avec le système. La désinstallation ne supprime pas le Compte, les profils conservés par le Prestataire ni les fichiers téléchargés par le Client sur l’ordinateur (al. 4), ni les paramètres du programme et la session mémorisée enregistrés dans le profil utilisateur de Windows – avant la désinstallation, le Client doit se déconnecter dans Spot.gg Desktop App. Le Client supprime le Compte avec les profils dans une procédure distincte, dans les paramètres du Compte dans le Panneau Client (https://spot.gg/user/settings) – les règles de suppression du Compte sont définies au § 1 point 18 et au § 9b al. 6. Après la suppression du Compte, la session de Spot.gg Desktop App expire, et le programme déconnecte le Client lors de la prochaine connexion au Prestataire. Le Client supprime lui-même les fichiers téléchargés sur l’ordinateur.
11. Le Client est responsable du choix des fichiers envoyés à l’aide de Spot.gg Desktop App (§ 12 al. 1, § 14 al. 1) et de la protection des données sur son ordinateur. Dans la mesure permise par la loi, InterScript n’est pas responsable de la perte ou de l’endommagement de données sur l’ordinateur du Client, sauf si ceux-ci résultent d’un fonctionnement du programme non conforme au présent paragraphe. Les fichiers de profil téléchargés peuvent contenir des données des Joueurs du serveur (en particulier dans les fichiers du monde et la base de données du serveur) – à compter du téléchargement, le Client est responsable de leur protection et de leur utilisation conformément aux dispositions légales. Le § 13 al. 2 s’applique par analogie à Spot.gg Desktop App.

§ 9d. Page du serveur

1. Le Client peut, dans le Panneau du Serveur (Configuration -> Site web), activer pour son Service une page publique gratuite du serveur à l’adresse https://spot.gg/s/{adres}, où {adres} est l’adresse du serveur définie dans le Panneau du Serveur. La page est désactivée par défaut. Seul le Client propriétaire du Service peut l’activer, la désactiver et modifier sa description, lorsque le Service est actif.
2. La page est accessible à toute personne connaissant son adresse. Le Prestataire la marque comme non destinée à l’indexation par les moteurs de recherche et ne l’inclut pas dans le plan du site.
3. Sont affichés sur la page : le nom et l’icône du profil du serveur (§ 9b), la description saisie par le Client, le jeu, la version du jeu, le moteur et le pack de mods, l’adresse du serveur, l’état du serveur et – si le jeu le permet – le nombre de joueurs en ligne, les instructions de connexion au serveur, et lorsque moins d’un mois reste avant la fin de la Période d’abonnement – la date jusqu’à laquelle le Service est actif. La description, l’adresse et les instructions de connexion ne sont affichées que lorsque le serveur est allumé. La page ne contient pas les données du Compte du Client, les fichiers du serveur, la liste des joueurs ni la liste des mods.
4. La description peut comporter jusqu’à 500 caractères et un formatage de base. Elle ne peut pas contenir de liens ni d’adresses Internet – une description avec un lien ou des grossièretés ne sera pas enregistrée. Le nom du profil est automatiquement censuré sur la page.
5. Le Client est responsable du nom et de l’icône du profil ainsi que de la description affichés sur la page (§ 12 al. 1, § 14 al. 1). Il est interdit d’utiliser la page pour publier des contenus illicites, portant atteinte aux droits de tiers ou aux bonnes mœurs, pour faire la publicité d’autres services ou pour se faire passer pour d’autres personnes ou serveurs.
6. Toute personne peut signaler au Prestataire le contenu d’une page de serveur qu’elle considère comme illicite ou non conforme au Règlement, au moyen du formulaire « Signaler un contenu » disponible sur la page du serveur (https://spot.gg/s/{adres}/report), en indiquant le motif et la justification du signalement et – facultativement – son prénom et son adresse e-mail. Le formulaire est protégé contre les abus (vérification antispam et limite du nombre de signalements). Le déclarant qui a fourni une adresse e-mail reçoit une confirmation de la réception du signalement et une information sur la décision. Les signalements sont examinés par un employé du Prestataire. Si le contenu de la page enfreint le Règlement ou les dispositions légales, le Prestataire peut supprimer la description ou désactiver la page, en en informant le Client par courrier électronique avec justification. Le Client peut faire appel de cette décision dans le système de tickets du Panneau Client.
7. La page cesse d’être accessible après sa désactivation par le Client et après la suppression du Service (§ 9 al. 5). Lorsque le Service est bloqué, la page indique que le serveur est éteint. Après modification de l’adresse du serveur, l’ancienne adresse redirige vers la nouvelle.

§ 10. Renouvellement automatique (par carte de paiement)

1. Le Client peut activer pour un Service donné le Renouvellement automatique, consistant à débiter automatiquement la carte de paiement enregistrée du montant dû pour la Période d’abonnement suivante, sans passer manuellement une Commande de prolongation.
2. Le Renouvellement automatique est désactivé par défaut. Le Client enregistre la carte dans le Panneau Client (Paramètres -> Carte de paiement), dans la fenêtre de Renouvellement automatique du Panneau du Serveur ou en cochant son enregistrement lors du paiement par carte d’une Commande. Il active le Renouvellement automatique séparément pour chaque Service, uniquement en tant que Client auquel le Service appartient, dans le Panneau du Serveur sur la page https://spot.gg (la fonction n’est pas disponible dans l’Application), en choisissant la Période d’abonnement (1, 3, 6 ou 12 mois) et en donnant un consentement explicite au débit de la carte enregistrée sur le Compte d’un montant ne dépassant pas celui indiqué lors du consentement (ci-après : le montant du consentement). Le consentement comprend la demande que chaque Période d’abonnement suivante commence immédiatement après la précédente. InterScript confirme le consentement par un e-mail contenant son contenu et la date du premier débit.
3. Le Client peut à tout moment, sans donner de motif et sans aucune conséquence, désactiver le Renouvellement automatique dans le Panneau du Serveur. Le Renouvellement automatique d’un Service donné est également automatiquement désactivé lorsque le Client active pour celui-ci la prolongation automatique avec des Points (al. 6) ou lorsque le paiement de la Commande de prolongation de ce Service est remboursé (en particulier après rétractation du contrat – al. 9). La suppression de la carte enregistrée ou du Compte désactive le Renouvellement automatique pour tous les Services du Client. L’enregistrement d’une autre carte à la place de l’ancienne entraîne que les débits ultérieurs dans le cadre du Renouvellement automatique concernent la nouvelle carte. La désactivation n’affecte pas les débits déjà effectués.
4. Le montant du débit est calculé le jour du débit sur la base des paramètres actuels du Service (RAM, disque), de la Période d’abonnement choisie, des remises auxquelles le Client a droit et des prix en vigueur ce jour-là (§ 9 al. 6). Si le montant ne dépasse pas le montant du consentement, la carte est débitée de ce montant, même s’il est inférieur à celui du renouvellement précédent. Si le montant est supérieur au montant du consentement (en particulier après augmentation des paramètres du Service, utilisation d’une remise unique ou modification des prix) ou si la devise du Compte a changé, InterScript ne débite pas la carte et demande un nouveau consentement – sans nouveau consentement, le Service n’est pas renouvelé automatiquement.
5. Au moins 7 jours avant le débit, InterScript informe le Client par courrier électronique du débit prévu, de son montant et de sa date. La carte est débitée au plus tôt 24 heures avant la fin de la Période d’abonnement. Si le Client active le Renouvellement automatique moins de 8 jours avant la fin de la Période d’abonnement ou après sa fin (§ 9 al. 5), le premier débit peut intervenir plus tôt – dans le cas d’un Service déjà bloqué, immédiatement après l’activation ; la date du premier débit est indiquée dans le message confirmant le consentement (al. 2). Après chaque débit, le Client reçoit une confirmation de la Commande de prolongation.
6. Lors du Renouvellement automatique, les fonds du Portefeuille (§ 5) ni les Points (§ 6a) ne sont utilisés. L’activation du Renouvellement automatique par carte désactive pour le Service donné la prolongation automatique avec des Points (§ 6a al. 9), et inversement.
7. Si le débit de la carte échoue (par ex. manque de fonds, carte expirée, refus de la banque), InterScript en informe le Client par courrier électronique et peut effectuer une nouvelle tentative environ 12 heures plus tard. Si la banque exige une confirmation supplémentaire du paiement par le Client, InterScript en informe le Client et ne renouvelle pas le débit, et le Client peut prolonger le Service manuellement. Si le Service n’est pas payé avant la fin de la Période d’abonnement, le § 9 s’applique. Le Renouvellement automatique reste toutefois activé : si, pendant que le Service est bloqué en raison de la fin de la Période d’abonnement, et avant le passage à l’état R.I.P. (§ 9 al. 5), le Client enregistre une nouvelle carte ou donne un nouveau consentement (al. 4), InterScript débite la carte immédiatement, et la nouvelle Période d’abonnement court à compter du jour du débit. Le Renouvellement automatique ne couvre pas la résurrection du Service à partir de l’état R.I.P., mais reste activé après sa résurrection. La carte n’est pas débitée lorsque le Service est bloqué par InterScript sur la base du § 16 al. 2.
8. Le Renouvellement automatique n’est pas disponible pour les cartes émises en Inde en raison des exigences locales relatives aux paiements récurrents. L’enregistrement d’une telle carte désactive le Renouvellement automatique pour tous les Services du Client. Le Client utilisant une telle carte peut prolonger le Service manuellement ou avec des Points achetés dans l’Application.
9. Le droit de rétractation du contrat défini au § 19 s’applique aux débits dans le cadre du Renouvellement automatique. Étant donné qu’à la demande du Client, la Période d’abonnement suivante commence immédiatement, en cas de rétractation, le Client paie pour la période pendant laquelle le Service a été fourni (§ 19 al. 3).
10. Les données complètes de la carte de paiement sont conservées exclusivement par l’opérateur de paiement (Stripe) – InterScript n’y a pas accès (§ 6 al. 2). InterScript enregistre uniquement les identifiants de la carte et du Client attribués par l’opérateur de paiement, la marque de la carte, les quatre derniers chiffres de son numéro et sa date d’expiration – afin d’indiquer au Client quelle carte sera débitée – ainsi que le pays d’émission de la carte, afin de vérifier si le Renouvellement automatique est disponible pour celle-ci (al. 8). Les quatre derniers chiffres de la carte sont également enregistrés dans la confirmation du consentement (al. 2).

§ 11. Obligations d’InterScript

1. InterScript est tenu d’assurer la pleine disponibilité des Services, de fournir les Services avec la diligence requise, conformément aux dispositions du Contrat et du Règlement.
2. InterScript se réserve le droit d’effectuer des interruptions techniques à tout moment, si la situation l’exige.
3. InterScript est tenu d’informer le Client de chaque modification du Règlement.

§ 12. Obligations du Client

1. Le Client est tenu d’utiliser les Services fournis par InterScript d’une manière ne portant pas atteinte aux droits de tiers, en particulier au droit d’auteur et aux droits voisins ainsi qu’aux droits de la personnalité, de respecter les dispositions légales, les règles de la vie en société et les bonnes mœurs, les dispositions du Contrat, du Règlement, de s’abstenir d’utiliser les Services pour publier, mettre à disposition et diffuser des contenus illicites, portant atteinte aux droits et aux biens personnels d’autrui, aux bonnes mœurs et aux règles de la vie en société, ainsi que d’envoyer du Spam.
2. Le Client est tenu de ne pas entreprendre d’actions susceptibles de causer un dommage à d’autres Clients ou Utilisateurs. Le Client est également tenu de ne pas placer sur le serveur d’InterScript des fichiers, scripts ou programmes susceptibles de provoquer un dysfonctionnement du serveur, des liaisons ou des comptes d’autres personnes.

§ 13. Responsabilité d’InterScript

1. InterScript est responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des Services qui lui sont confiés, sauf si celle-ci résulte de causes dont InterScript n’est pas responsable.
2. InterScript n’est pas responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des Services si celle-ci résulte de circonstances, en particulier telles que :
   1. L’absence de continuité de la prestation des Services provoquée par l’action ou l’omission de personnes autres qu’InterScript.
   2. Une panne de matériel ou de logiciel qu’InterScript ne pouvait pas prévenir et sur la survenance de laquelle il n’avait aucune influence.
   3. La force majeure.
   4. Une utilisation incorrecte des Services par l’Utilisateur :
      1. Installation involontaire de plugins/mods provenant de sources non fiables et installation de plugins/mods compatibles avec le logiciel qu’InterScript place dans le panneau de gestion du serveur.
      2. Configuration maladroite du serveur. Commettre de nombreuses erreurs de configuration en raison du manque de connaissances de l’Utilisateur nécessaires au bon fonctionnement du Service.
      3. Violation par le Client des dispositions du Contrat, du Règlement, des dispositions légales.
      4. Obtention de l’accès au Compte du Client par des personnes non autorisées.
      5. Autres irrégularités non prévues par le Règlement générées par l’Utilisateur.
   5. L’action d’un virus informatique.
   6. Les informations, programmes, applications, fichiers téléchargés par le Client depuis Internet – à l’exception de l’Application et de Spot.gg Desktop App téléchargées à partir des sources officielles indiquées par le Prestataire.
   7. Une attaque DDoS, qui est une attaque contre un système informatique ou un service réseau visant à empêcher son fonctionnement en occupant toutes les ressources libres, menée simultanément à partir de nombreux ordinateurs.
3. InterScript n’est pas responsable des contenus placés par le Client sur le serveur mis à sa disposition et sur la page du serveur (§ 9d), sous réserve des obligations découlant des dispositions légales et du § 9d al. 6.
4. InterScript n’est pas responsable du manque à gagner du Client, et sa responsabilité éventuelle au titre de la non-exécution ou de la mauvaise exécution du Contrat est limitée au montant de la Redevance d’abonnement payée par le Client.
5. InterScript n’est pas responsable du fonctionnement des logiciels dont il n’est pas l’auteur. Cela concerne les moteurs de serveurs, plugins, mods et autres types de logiciels.

§ 14. Responsabilité du Client

1. Le Client assume l’entière responsabilité des contenus se trouvant sur la partie du serveur mise à sa disposition et sur la page du serveur (§ 9d).
2. Le Client assume l’entière responsabilité de la manière dont l’Utilisateur utilise les Services, y compris des violations des dispositions du Contrat, du Règlement, des dispositions légales en vigueur, des règles de la vie en société et des bonnes mœurs commises par l’Utilisateur, ainsi que de l’envoi de Spam. Si InterScript a connaissance d’une violation commise par l’Utilisateur, le Client s’engage à coopérer pour combattre l’action illicite de l’Utilisateur, notamment à fournir les données de l’Utilisateur permettant de l’identifier.
3. Le Client assume la responsabilité exclusive et illimitée des données stockées sur le serveur d’InterScript.
4. InterScript peut réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subi en lien avec l’utilisation incorrecte des Services par le Client, la violation des dispositions du Contrat, du Règlement, des dispositions légales en vigueur, des règles de la vie en société et des bonnes mœurs commises par le Client ou l’Utilisateur.

§ 15. Droits du Client

1. Le Client a le droit d’utiliser pleinement les Services commandés, toutefois d’une manière ne violant pas les dispositions légales, les dispositions du Contrat, du Règlement, les droits d’autrui, les bonnes mœurs et les règles de la vie en société.
2. Le Client a le droit d’accorder à une autre entité (Utilisateur) une autorisation d’utiliser les Services d’InterScript commandés par le Client dans la mesure indiquée dans l’autorisation, mais il assume l’entière responsabilité de tout dommage résultant de l’octroi de cet accès.
3. Le Client a le droit de déposer une réclamation concernant les Services fournis par InterScript.

§ 16. Limitations

1. Le Client ne peut pas utiliser les Services fournis par InterScript pour publier, mettre à disposition et diffuser des contenus illicites, portant atteinte aux droits et aux biens personnels d’autrui, aux bonnes mœurs et aux règles de la vie en société, ainsi que pour envoyer du Spam. Le Client ne peut pas mettre à disposition à titre onéreux les ressources qui lui ont été attribuées par InterScript.
2. Si InterScript a connaissance que le Client a commis une violation de l’al. 1 du présent paragraphe, InterScript est autorisé à bloquer les Services fournis au Client, à résilier le Contrat avec effet immédiat et à informer les autorités compétentes de la violation de la loi commise par le Client.
3. Dans des cas particuliers, si la prestation des Services au Client entraîne une surcharge excessive du serveur d’InterScript et, par conséquent, une détérioration de la qualité des Services fournis à d’autres Clients, InterScript a le droit de bloquer les Services du Client, ce dont il est informé dans le Panneau Client.
4. En cas de résiliation du Contrat pour les raisons mentionnées à l’al. 2, le Prestataire peut compenser les dommages pour le préjudice causé par la violation (§ 14 al. 4) avec le montant dû au Client pour la Période d’abonnement non utilisée et avec la valeur des Points non utilisés achetés dans l’Application (§ 6a).

§ 17. Sécurité

1. InterScript assurera une protection adéquate des données des Clients et des Utilisateurs.
2. InterScript assurera une protection adéquate des connexions de l’Utilisateur avec le serveur.
3. Le Client est tenu de garder secrets les identifiants de connexion au Panneau Client et de ne pas les diffuser ni les mettre à disposition de tiers.

§ 18. Réclamations

1. Le Client a le droit de déposer des réclamations concernant le fonctionnement du service d’hébergement, de l’Application et de Spot.gg Desktop App.
2. Toutes les réclamations sont traitées par le système de tickets dans le Panneau Client.
3. Le Prestataire examinera la réclamation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa réception. Le Client sera informé de la décision sous forme de réponse dans le système de tickets du Panneau Client et par notification électronique.
4. En cas d’acceptation de la réclamation, le Prestataire prendra les mesures appropriées, notamment la suppression des irrégularités, la prolongation de la validité du service, l’octroi d’une compensation ou une autre manière de réparer le préjudice – en fonction de la nature du signalement.

§ 19. Rétractation du contrat

1. Le consommateur qui a conclu un contrat à distance a le droit de s’en rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat, conformément à la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.
2. Pour exercer le droit de rétractation du contrat, le consommateur adresse au Prestataire une déclaration de rétractation – en particulier par le système de tickets dans le Panneau Client ou par courrier électronique à l’adresse [email protected]. Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation du contrat constituant l’Annexe n° 1 au Règlement, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la déclaration avant son expiration.
3. En cas de rétractation du contrat, le Prestataire remboursera au consommateur les paiements reçus, diminués du temps d’activité du service déjà utilisé, au plus tard 14 jours à compter de la date de réception de la notification de rétractation du contrat.
4. Le remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur – pour une Commande payée avec des Points, le remboursement s’effectue en Points (§ 6a al. 8).
5. Le droit de rétractation du contrat d’achat de Points dans l’Application et les remboursements de ces achats sont régis par les conditions de Google Play (§ 6a al. 3 et 5).

§ 20. Dispositions finales

1. Pour les questions non réglées par le présent Règlement, les dispositions légales polonaises en vigueur s’appliquent.
2. Les litiges avec les Clients qui ne sont pas des consommateurs sont tranchés par le tribunal compétent pour le siège du Prestataire. Les litiges avec les consommateurs sont tranchés par le tribunal compétent conformément aux dispositions de la loi du 17 novembre 1964 – Code de procédure civile.
3. Le consommateur peut recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges, en particulier à l’aide du médiateur municipal ou de district des consommateurs ou de l’inspection régionale de l’Inspection du commerce.

Annexe n° 1. Modèle de formulaire de rétractation du contrat

(ce formulaire doit être rempli et renvoyé uniquement en cas de volonté de rétractation du contrat)

Destinataire : InterScript Sebastian Sobieraj, Chmielna 2/31, 00-020 Warszawa, e-mail : [email protected]

Je soussigné(e) informe par la présente de ma rétractation du contrat de prestation du service suivant : ………………………………

Date de conclusion du contrat : ………………………………

Nom et prénom du consommateur : ………………………………

Adresse e-mail associée au Compte dans le Panneau Client : ………………………………

Adresse du consommateur : ………………………………

Signature du consommateur (uniquement si le formulaire est envoyé en version papier) : ………………………………

Date : ………………………………