Conditions d'utilisation d'InterScript Sebastian Sobieraj (Spot.gg)

§ 1. Définitions

1. Panne – fonctionnement incorrect ou non-fonctionnement d'un ou de plusieurs Services.
2. Assistance – aide apportée aux Clients via l'Espace client.
3. Coordonnées – informations sur le Client permettant de le contacter.
4. Joueurs du serveur – personnes jouant sur un serveur acheté par le Client.
5. Information commerciale – information au sens de l'art. 9 de la loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique (Journal des lois 2002 n° 144, pos. 1204, tel que modifié).
6. Client – entité commandant des Services auprès d'InterScript.
7. Compte de l'Espace client – panneau attribué à chaque Client pour commander des Services via Internet, par lequel le Client a accès aux Services qu'il a commandés.
8. Limites – limites d'utilisation/de charge d'un Service donné, telles que définies dans la Spécification.
9. Journaux – enregistrements de la base de données confirmant les actions des utilisateurs du serveur.
10. Jeu – jeu vidéo pour lequel InterScript fournit au Client des Services d'hébergement de serveur. La liste actuelle des Jeux pris en charge, des moteurs et des packs de mods disponibles est publiée sur https://spot.gg.
11. Période d'abonnement – période pour laquelle le Client a acheté un service donné et pour laquelle InterScript facture des frais pour les Services d'hébergement fournis au Client.
12. Espace client – système de gestion d'un Service acheté. L'Espace client se trouve à l'adresse https://spot.gg/user/servers.
13. Conditions d'utilisation – les présentes Conditions générales d'utilisation d'InterScript, contenant les règles d'utilisation des Services fournis par le Client et les règles selon lesquelles InterScript fournit ces Services.
14. Spécification – paramètres exacts des Services fournis par InterScript au Client.
15. Contrat – Contrat de fourniture de Services conclu entre le Client et InterScript, dont les Conditions d'utilisation font partie intégrante.
16. Services – services fournis par InterScript au Client en vertu du Contrat conclu.
17. Prestataire – InterScript – InterScript Sebastian Sobieraj, numéro d'identification fiscale (NIP) PL6010066860. Adresse du siège : Chmielna 2/31, 00-020 Varsovie, Pologne.
18. Suppression du compte de l'Espace client – suppression de tous les fichiers du Client situés sur les serveurs d'InterScript et cessation de la fourniture des Services au Client.
19. Authentification (Connexion) – saisie de l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription du compte dans l'Espace client ainsi que du mot de passe qui lui est associé.
20. Utilisateur – personne physique, personne morale ou entité organisationnelle sans personnalité juridique utilisant les Services d'InterScript sur la base d'une autorisation écrite accordée par le Client et communiquée à InterScript, dont l'adresse e-mail a été fournie à InterScript dans l'Espace client.
21. Commande – indication par le Client, via le site https://spot.gg, d'un besoin de Services fournis par InterScript, constituant la base de la conclusion du Contrat de fourniture de Services entre le Client et InterScript.

§ 2. Dispositions générales

1. Les présentes Conditions d'utilisation constituent des conditions de fourniture de services par voie électronique au sens de l'art. 8 par. 1 point 1 de la loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique (Journal des lois 2002 n° 144, pos. 1204, tel que modifié).

2. L'utilisation des services d'InterScript est subordonnée à l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation. Les Conditions d'utilisation font partie intégrante du Contrat conclu entre InterScript et le Client.

   La soumission par le Client d'une demande de Services, qu'elle soit effectuée par voie électronique ou par écrit, vaut acceptation des Conditions d'utilisation.

3. Les Conditions d'utilisation définissent les droits et obligations d'InterScript et du Client découlant du Contrat conclu.

4. En acceptant les Conditions d'utilisation, le Client accepte qu'InterScript n'exécute les instructions relatives aux Services et ne réponde aux questions relatives aux Services que si le Client, en donnant une instruction ou en envoyant une question, utilise l'adresse e-mail de l'Utilisateur indiquée dans l'Espace client ou utilise le Système de tickets.

5. InterScript se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation. InterScript informera le Client par voie électronique (par e-mail) de toute modification des Conditions d'utilisation 14 jours avant son entrée en vigueur. Le refus de la modification par le Client vaut résiliation du Contrat à la fin de la période payée par le Client.

§ 3. Inscription du compte

1. L'inscription d'un Compte est volontaire ; elle est toutefois nécessaire pour commander et payer les Services d'hébergement. L'inscription s'effectue à l'adresse https://spot.gg/fr/register.
2. Pour inscrire un compte, une adresse e-mail active et un mot de passe pour l'Espace client sont requis.
3. Lors de l'inscription, le Client est également tenu de confirmer qu'il a pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation et qu'il les accepte.
4. Lors de l'inscription du compte, le Client peut indiquer s'il souhaite recevoir du Prestataire des informations sur les nouveautés et promotions d'InterScript.
5. Pour finaliser le processus d'inscription du Compte, celui-ci doit être activé dans l'Espace client en suivant le lien contenu dans le message envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors du processus d'inscription.

§ 4. Connexion à l'Espace client

1. La connexion à l'Espace client s'effectue à l'adresse https://spot.gg/fr/login.
2. Seul l'Utilisateur peut effectuer le processus d'Authentification.
3. InterScript n'est pas responsable des dommages résultant de la divulgation des identifiants de connexion (e-mail et mot de passe) à des tiers.
4. Le formulaire de connexion est correctement sécurisé par un chiffrement SSL.
5. En cas de problème de connexion, l'Utilisateur peut à tout moment réinitialiser son mot de passe à l'adresse https://spot.gg/fr/forgot-password. Les instructions suivantes seront envoyées à l'Utilisateur par e-mail à l'adresse fournie lors du processus d'inscription.

§ 5. Portefeuille

1. Le Portefeuille est le compte interne et virtuel du Client dans l'Espace client, pouvant contenir des fonds appartenant au Client, en particulier des fonds résultant du remboursement d'un paiement antérieur.
2. Le Portefeuille ne peut pas être rechargé par le Client. Les fonds accumulés dans le Portefeuille ne peuvent pas être versés sur le compte bancaire du Client.
3. Si, au moment de passer une Commande ou de renouveler un Service actif, le Portefeuille du Client contient des fonds, ceux-ci sont automatiquement affectés à cette Commande en tant que transaction de paiement distincte - en totalité, s'ils couvrent l'intégralité du montant de la Commande, ou en partie, si le montant de la Commande est supérieur aux fonds disponibles (le Client règle le solde restant dû par un autre moyen de paiement disponible).
4. Le Portefeuille informe l'Utilisateur du solde actuel des fonds et de l'historique des opérations sur le Compte, telles que les achats de Services ou le règlement d'un remboursement.

§ 6. Paiements

1. Le paiement d'une Commande peut être effectué avec les fonds accumulés dans le Portefeuille (§ 5) ainsi que par les moyens de paiement suivants : virement bancaire rapide (Przelewy24), y compris BLIK, PayPal, et carte de paiement (Visa, Mastercard et autres), traitée par l'opérateur Stripe.
2. En cas de paiement par carte, les données de la carte de paiement ne sont jamais transmises à InterScript ni stockées par InterScript - elles sont reçues directement par l'opérateur de paiement.
3. Les prix des Services sont exprimés en złotys polonais (PLN) ou en euros (EUR), selon la devise attribuée à une Commande donnée. La devise est définie automatiquement par défaut en fonction du pays du Client et peut être modifiée manuellement par le Client (dans les Paramètres du compte ou dans l'en-tête de la page) avant de passer une Commande. Une fois la Commande passée, la devise qui lui est attribuée ne change plus.
4. Pour les Commandes dans une devise autre que le złoty polonais (PLN), le seul moyen de paiement disponible est la carte de paiement - Przelewy24, PayPal et le Portefeuille ne sont disponibles que pour les Commandes en złotys polonais (PLN).

§ 7. Service client

1. Domaines traités par l'Assistance :
   • Problèmes de fonctionnement du Panneau du serveur, y compris le signalement de bugs.
   • Ajout à la liste des moteurs et packs disponibles.
   • Paiements et commandes.
   • Idées et suggestions de modifications de l'Espace client.
   • Déblocage d'un serveur bloqué pour une raison quelconque.
2. L'Assistance ne traite pas les questions en dehors du champ ci-dessus.
3. L'Assistance ne fournit pas d'aide à la configuration du serveur.
4. L'Assistance répond aux demandes soumises via le système de tickets de l'Espace client dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de leur réception. Les demandes sont traitées dans l'ordre de leur arrivée. Le délai de traitement des réclamations est fixé au § 18.
5. L'Assistance répond aux messages envoyés par e-mail (en dehors du système de tickets) sans délai déterminé. Pour les questions nécessitant une réponse, il convient d'utiliser le système de tickets de l'Espace client.

§ 7a. Assistant IA

1. InterScript met à disposition un assistant basé sur l'intelligence artificielle (ci-après : l'Assistant IA), disponible sur le site https://spot.gg et dans l'Espace client. L'Assistant IA fonctionne automatiquement et ne constitue pas l'Assistance au sens du § 7.
2. Les réponses de l'Assistant IA sont générées automatiquement et peuvent être incomplètes, obsolètes ou erronées. Elles ont un caractère purement informatif et ne constituent ni une déclaration ni un engagement contraignant d'InterScript, notamment en ce qui concerne les prix, les remboursements ou les conditions des Services - seules les dispositions des Conditions d'utilisation et les informations présentées lors de la passation d'une Commande font foi.
3. Après confirmation préalable par le Client, l'Assistant IA peut effectuer des actions sur le serveur du Client, notamment installer des extensions, modifier des fichiers de configuration, envoyer des commandes à la console et redémarrer le serveur. Le Client approuve chacune de ces actions et est responsable de la décision de l'exécuter.
4. Dans la mesure permise par la législation applicable, InterScript n'est pas responsable des dommages résultant du fait que le Client a été induit en erreur par l'Assistant IA, ni des conséquences des actions effectuées par l'Assistant IA sur le serveur du Client, y compris la perte ou l'endommagement de données. Avant d'approuver des modifications sur le serveur, le Client devrait envisager de créer une sauvegarde (§ 9a).

§ 8. Activation gratuite du serveur

1. Un nouveau serveur est lancé exclusivement par l'activation gratuite dans l'Espace client, à laquelle mène également le bouton de la page d'accueil https://spot.gg. Lors de l'activation, le Client choisit le jeu, le moteur ou le modpack ainsi que les paramètres du serveur.
2. L'activation gratuite est sans frais, ne nécessite pas de données de carte de paiement et n'entraîne aucune obligation de renouvellement.
3. La durée d'activité d'un serveur issu de l'activation gratuite est indiquée lors de l'activation. Elle peut varier selon le jour et l'heure, mais ne peut être inférieure à 1 jour (24 heures).
4. Un seul serveur issu de l'activation gratuite et non renouvelé peut exister à la fois sur un même Compte. Un autre serveur gratuit ne peut être activé qu'après le renouvellement ou la suppression du précédent.
5. Si aucune ressource n'est disponible au moment de l'activation, la demande est placée dans une file d'attente et le serveur est installé dès que des ressources se libèrent. Le Client voit sa position dans la file d'attente dans l'Espace client.
6. Jusqu'à son renouvellement, un serveur issu de l'activation gratuite :
   1. n'est pas couvert par les sauvegardes (§ 9a),
   2. n'a pas accès aux fonctions « Sous-comptes » et « Planificateur de tâches »,
   3. peut être arrêté automatiquement lorsqu'il n'y a plus aucun joueur sur le serveur (après la déconnexion du dernier joueur) - le Client peut le redémarrer dans le Panneau du serveur.
7. Pendant l'activation gratuite, le Client peut modifier les paramètres du serveur ainsi que son moteur et/ou son pack. La modification des paramètres influe sur le prix du renouvellement - tous les prix sont affichés avant la confirmation de la modification.
8. Le renouvellement d'un serveur issu de l'activation gratuite (Commande payante) conserve ses fichiers et ses réglages - à partir de ce moment, le serveur est un Service payant auquel les restrictions du par. 6 ne s'appliquent pas.
9. Si un serveur issu de l'activation gratuite n'est pas renouvelé, il est bloqué à la fin de sa durée d'activité, puis supprimé conformément au § 9 par. 5 point 2.

§ 9. Durée du Contrat

1. Le Contrat est conclu pour la durée de la Période d'abonnement d'un Service donné.
2. 7 jours avant la fin de la Période d'abonnement d'un Service donné, InterScript informera le Client par e-mail de la fin prochaine de la Période d'abonnement.
3. Le renouvellement de l'activité du Service vaut conclusion d'un nouveau Contrat de fourniture de Services pour la Période d'abonnement suivante.
4. À la fin de la Période d'abonnement, le Service est bloqué, ce qui signifie que l'accès à celui-ci est refusé.
5. Après la fin de la Période d'abonnement et le blocage du Service pour ce motif, le Client peut le renouveler en conservant les données. La durée de conservation des données dépend du type de Service :
   1. Service payant (y compris un serveur issu de l'activation gratuite qui a été renouvelé) - pendant 7 jours après la fin de la Période d'abonnement, le serveur reste bloqué et ses données restent en place. Passé ce délai, le serveur passe à l'état R.I.P. : il est retiré de la machine et une copie de ses fichiers est conservée jusqu'à 30 jours après la fin de la Période d'abonnement. Pendant cette période, le Client peut ressusciter le Service en payant son renouvellement. Au-delà de 30 jours après la fin de la Période d'abonnement, le Service et ses données sont définitivement supprimés sans possibilité de récupération.
   2. Serveur issu de l'activation gratuite non renouvelé - les données sont conservées pendant 7 jours après la fin de la durée d'activité. Pendant cette période, le Client peut renouveler le serveur en conservant les données. Passé 7 jours, le serveur et ses données sont définitivement supprimés sans possibilité de récupération (sans l'état R.I.P.).
6. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix des Services. Une modification de prix n'affecte pas les Périodes d'abonnement déjà payées. Le prix actuel est présenté au Client à chaque fois avant de passer une Commande et, en cas de Renouvellement automatique (§ 10), avec un préavis approprié, conformément au § 10 par. 4.

§ 9a. Sauvegardes

1. InterScript effectue automatiquement, une fois par jour, des sauvegardes des fichiers des Services payants. Les sauvegardes automatiques sont conservées pendant 7 jours.
2. Le Client peut en outre créer lui-même des sauvegardes dans le Panneau du serveur, notamment avant la mise à jour ou la réinstallation d'un moteur ou d'un modpack. Les sauvegardes créées par le Client sont conservées pendant 24 heures. Le nombre de ces sauvegardes et l'intervalle minimal entre elles sont limités - les limites actuelles sont indiquées dans le Panneau du serveur.
3. Les serveurs issus de l'activation gratuite non renouvelés ne sont pas couverts par les sauvegardes - ni automatiques, ni créées par le Client.
4. Les sauvegardes ne sont pas comptées dans la limite de disque du Service. Une sauvegarde peut être restaurée dans le Panneau du serveur ; les sauvegardes ne peuvent pas être téléchargées. Les sauvegardes n'incluent notamment pas les journaux du serveur, les sauvegardes créées par des plugins ou des mods, ni les fichiers de cartes web (par ex. DynMap, BlueMap).
5. Les sauvegardes sont un service supplémentaire fourni sans garantie d'exhaustivité ni de continuité. InterScript s'efforce de réaliser les sauvegardes régulièrement, mais le Client est responsable de la sécurité de ses données (§ 14 par. 3) et doit sécuriser lui-même ses données importantes. Une sauvegarde créée pendant que le serveur fonctionne peut ne pas refléter un état parfaitement cohérent des fichiers.

§ 10. Renouvellement automatique (par carte de paiement)

1. Un Client payant un Service par carte de paiement peut activer le Renouvellement automatique - consistant à débiter automatiquement la carte enregistrée du montant dû pour la Période d'abonnement suivante, sans avoir à passer manuellement une Commande de renouvellement.
2. Le Renouvellement automatique est désactivé par défaut. Son activation nécessite le consentement clair et volontaire du Client, donné dans l'Espace client (Paramètres -> Méthodes de paiement). Le Client peut, à tout moment, sans motif et sans aucune conséquence, désactiver le Renouvellement automatique au même endroit. La désactivation n'affecte pas les débits déjà effectués.
3. Le montant de chaque débit au titre du Renouvellement automatique est calculé le jour du débit, sur la base des paramètres actuels du Service (RAM, disque) et des prix en vigueur ce jour-là (§ 9 par. 6) - il peut différer du montant débité lors du renouvellement précédent, en particulier à la suite d'une modification des paramètres du Service par le Client ou d'une modification des prix par le Prestataire.
4. Le montant prévu du prochain débit au titre du Renouvellement automatique est présenté au Client à chaque fois dans le rappel visé au § 9 par. 2.
5. Si le débit de la carte échoue (par ex. fonds insuffisants, carte expirée, refus de la banque), le Prestataire peut effectuer de nouvelles tentatives de débit dans un court délai après la tentative échouée. Si le débit échoue toujours à la fin de la Période d'abonnement, les règles relatives à la fin de la Période d'abonnement définies au § 9 s'appliquent.
6. Le droit de rétractation prévu au § 19 s'applique aux débits effectués au titre du Renouvellement automatique dans les mêmes conditions que pour les autres Commandes.
7. Les données de la carte de paiement utilisée pour le Renouvellement automatique sont stockées uniquement par l'opérateur de paiement - InterScript n'y a pas accès et ne les stocke pas (§ 6 par. 2).

§ 11. Obligations d'InterScript

1. InterScript est tenu d'assurer la pleine disponibilité des Services et de fournir les Services avec la diligence requise, conformément aux dispositions du Contrat et des Conditions d'utilisation.
2. InterScript se réserve le droit d'effectuer des interruptions techniques à tout moment, si la situation l'exige.
3. InterScript est tenu d'informer le Client de toute modification des Conditions d'utilisation.

§ 12. Obligations du Client

1. Le Client est tenu d'utiliser les Services fournis par InterScript d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits des tiers, en particulier aux droits d'auteur et droits voisins ainsi qu'aux droits de la personnalité, de respecter la loi, les règles de la vie en société et les bonnes mœurs, les dispositions du Contrat et des Conditions d'utilisation, et de s'abstenir d'utiliser les Services pour publier, partager et diffuser des contenus illicites portant atteinte aux droits d'autrui et aux droits de la personnalité, aux bonnes mœurs et aux règles de la vie en société, ainsi que d'envoyer du Spam.
2. Le Client est tenu de ne prendre aucune mesure susceptible de causer un dommage à d'autres Clients ou Utilisateurs. Le Client est également tenu de ne placer sur le serveur d'InterScript aucun fichier, script ou programme susceptible de provoquer un dysfonctionnement du serveur, des connexions ou des comptes d'autres personnes.

§ 13. Responsabilité d'InterScript

1. InterScript est responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des Services qui lui sont confiés, sauf si cela résulte de causes dont InterScript n'est pas responsable.
2. InterScript n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des Services si celle-ci résulte de circonstances telles que, en particulier :
   1. L'absence de continuité de la fourniture des Services causée par l'action ou l'omission d'entités autres qu'InterScript.
   2. Une panne matérielle ou logicielle qu'InterScript n'aurait pas pu empêcher et sur laquelle il n'avait aucune influence.
   3. La force majeure.
   4. Une utilisation inappropriée des Services par l'Utilisateur :
      1. L'installation involontaire de plugins/mods provenant de sources non fiables, et l'installation de plugins/mods compatibles avec les logiciels mis à disposition par InterScript dans le panneau de gestion du serveur.
      2. Une configuration incompétente du serveur. La commission de nombreuses erreurs de configuration en raison du manque de connaissances de l'Utilisateur nécessaires au bon fonctionnement du Service.
      3. La violation par le Client des dispositions du Contrat, des Conditions d'utilisation ou de la loi.
      4. L'accès de personnes non autorisées au Compte du Client.
      5. D'autres irrégularités non prévues par les Conditions d'utilisation, générées par l'Utilisateur.
   5. L'action d'un virus informatique.
   6. Les informations, programmes, applications et fichiers téléchargés par le Client depuis Internet.
   7. Une attaque DDoS, c'est-à-dire une attaque contre un système informatique ou un service réseau visant à l'empêcher de fonctionner en occupant toutes les ressources disponibles, menée simultanément depuis plusieurs ordinateurs.
3. InterScript n'assume aucune responsabilité pour les contenus placés par le Client sur le serveur mis à sa disposition.
4. InterScript n'est pas responsable du manque à gagner du Client, et son éventuelle responsabilité pour l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est limitée au montant des frais d'abonnement payés par le Client.
5. InterScript n'est pas responsable du fonctionnement des logiciels dont il n'est pas l'auteur. Cela concerne les moteurs de serveur, les plugins, les mods et les autres types de logiciels.

§ 14. Responsabilité du Client

1. Le Client assume l'entière responsabilité des contenus situés sur la partie du serveur mise à sa disposition.
2. Le Client assume l'entière responsabilité de la manière dont les Services sont utilisés par l'Utilisateur, y compris toute violation par l'Utilisateur des dispositions du Contrat, des Conditions d'utilisation, de la législation généralement applicable, des règles de la vie en société et des bonnes mœurs, ainsi que l'envoi de Spam. Si InterScript apprend qu'un Utilisateur a commis une violation, le Client s'engage à coopérer à la lutte contre l'activité illicite de l'Utilisateur, y compris en fournissant les données permettant d'identifier l'Utilisateur.
3. Le Client assume la responsabilité exclusive et illimitée des données stockées sur le serveur d'InterScript.
4. InterScript peut demander réparation du dommage qu'il a subi en lien avec l'utilisation inappropriée des Services par le Client, la violation des dispositions du Contrat, des Conditions d'utilisation, de la législation généralement applicable, ou des règles de la vie en société et des bonnes mœurs commise par le Client ou l'Utilisateur.

§ 15. Droits du Client

1. Le Client a le droit d'utiliser pleinement les Services commandés, à condition que cela se fasse d'une manière qui ne viole pas la loi, les dispositions du Contrat, les Conditions d'utilisation, les droits d'autrui, les bonnes mœurs ou les règles de la vie en société.
2. Le Client a le droit d'autoriser une autre entité (un Utilisateur) à utiliser les Services d'InterScript commandés par le Client dans la mesure précisée dans l'autorisation ; le Client assume toutefois l'entière responsabilité des dommages résultant de l'octroi de cet accès.
3. Le Client a le droit de déposer des réclamations concernant les Services fournis par InterScript.

§ 16. Restrictions

1. Le Client ne peut pas utiliser les Services fournis par InterScript pour publier, partager ou diffuser des contenus illicites portant atteinte aux droits d'autrui et aux droits de la personnalité, aux bonnes mœurs ou aux règles de la vie en société, ni pour envoyer du Spam. Le Client ne peut pas mettre à disposition contre rémunération les ressources qui lui sont allouées par InterScript.
2. Si InterScript apprend que le Client a enfreint le paragraphe 1 du présent article, InterScript est en droit de bloquer les Services fournis au Client et de cesser de les fournir sans possibilité de remboursement, ainsi que de signaler aux autorités compétentes la violation de la loi commise par le Client.
3. Dans des cas particuliers, si la fourniture des Services au Client entraîne une charge excessive sur le serveur d'InterScript, et par conséquent une dégradation de la qualité des Services fournis aux autres Clients, InterScript a le droit de bloquer les Services du Client, ce dont le Client est informé dans l'Espace client.

§ 17. Sécurité

1. InterScript sécurisera de manière appropriée les données des Clients et des Utilisateurs.
2. InterScript sécurisera de manière appropriée la connexion de l'Utilisateur au serveur.
3. Le Client est tenu de garder confidentiels les identifiants de connexion à l'Espace client et de ne pas les divulguer ni les partager avec des tiers.

§ 18. Réclamations

1. Le Client a le droit de déposer des réclamations concernant le fonctionnement du service d'hébergement.
2. Toutes les réclamations sont traitées via le Système de tickets de l'Espace client.
3. Le Prestataire examinera la réclamation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa réception. Le Client sera informé de la décision sous forme de réponse dans le Système de tickets de l'Espace client, ainsi que par notification électronique.
4. Si la réclamation est acceptée, le Prestataire prendra les mesures appropriées, notamment la correction de l'irrégularité, la prolongation de la validité du service, l'octroi d'une compensation ou une autre forme de réparation, selon la nature de la réclamation.

§ 19. Rétractation du Contrat

1. Un consommateur ayant conclu un contrat à distance a le droit de s'en rétracter sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat, conformément à la loi polonaise du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs.
2. Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit informer le vendeur de sa décision via le Système de tickets de l'Espace client.
3. En cas de rétractation du contrat, le Prestataire remboursera les paiements reçus du consommateur, déduction faite du montant correspondant à la période d'activité du service déjà utilisée, au plus tard 14 jours à compter de la date de réception de la notification de rétractation.

§ 20. Dispositions finales

1. Pour les questions non réglées par les présentes Conditions d'utilisation, les dispositions applicables du droit polonais s'appliquent.
2. Le tribunal compétent pour trancher les litiges découlant des présentes Conditions d'utilisation est le tribunal du siège du Prestataire.