Règlement du programme Spot.gg Launchpad

L’essentiel en bref (seul le texte complet du Règlement ci‑dessous est contraignant) :

• Le serveur est gratuit uniquement tant que tu publies des vidéos : au minimum 1 vidéo tous les 30 jours, enregistrée sur un serveur du programme, avec notre texte et notre lien au tout début de la description de la vidéo. La vidéo doit être publique, et tu ajoutes son lien dans le Panneau Client.
• Si tu arrêtes de publier ou si tu supprimes notre texte, tu recevras un avertissement (e‑mail et message dans le Panneau) et 7 jours pour corriger. Sans correction, nous mettons fin à ta participation.
• Après la fin de la participation, le serveur fonctionne encore 7 jours. Tu peux alors le prolonger contre paiement. Si tu ne le fais pas, le serveur sera bloqué puis supprimé comme tout serveur non payé.
• Spot.gg peut mettre fin au Programme ou à ta participation à tout moment. Tu n’as droit à aucune indemnisation ni compensation à ce titre.

§ 1. Dispositions générales et définitions

1. Le Règlement définit les règles du programme Spot.gg Launchpad (ci‑après : Programme) pour les créateurs publiant des vidéos sur le service YouTube.
2. L’organisateur du Programme est InterScript Sebastian Sobieraj, NIP PL6010066860, Chmielna 2/31, 00-020 Warszawa (ci‑après : Spot.gg ou Organisateur).
3. Les notions utilisées dans le Règlement signifient :
   1. Règlement général – Règlement de fourniture de services Spot.gg, disponible à l’adresse https://spot.gg/fr/terms. Les notions écrites avec une majuscule qui ne sont pas définies ci‑dessous (par ex. Client, Compte, Panneau Client, Service, Panne) ont la signification qui leur est donnée dans le Règlement général.
   2. Chaîne – chaîne sur le service YouTube indiquée dans la demande de participation au Programme.
   3. Créateur – Client dont la demande de participation au Programme a été acceptée, pendant toute la durée de sa participation au Programme.
   4. Serveur du Programme – tout serveur de jeu attribué au Créateur dans le cadre du Programme : après acceptation de la demande et après acceptation d’une demande de serveur supplémentaire (§ 3 al. 8).
   5. Texte Spot.gg – texte avec lien vers Spot.gg et code de parrainage du Créateur, affiché dans le Panneau Client dans l’onglet Launchpad (avec le bouton « Copier »).
   6. Vidéo – vidéo (y compris YouTube Shorts) publiée sur la Chaîne.
   7. Vidéo prise en compte – Vidéo remplissant cumulativement toutes les conditions de § 4 al. 1.
4. La participation au Programme est volontaire et gratuite.
5. Le Programme n’est pas un contrat de travail, un contrat de mandat ni un contrat de coopération publicitaire avec rémunération pécuniaire. La seule prestation de l’Organisateur consiste en les Serveurs du Programme selon les règles du présent Règlement.

§ 2. Qui peut participer et comment s’inscrire

1. Peut participer au Programme tout Client qui :
   1. possède un Compte dans le Panneau Client,
   2. gère une Chaîne et peut en modifier lui‑même la description et y publier des Vidéos,
   3. a accepté le présent Règlement ainsi que le Règlement général.
2. Une personne n’ayant pas 18 ans révolus peut participer au Programme uniquement avec le consentement de son représentant légal (parent ou tuteur).
3. La demande de participation est déposée dans le Panneau Client, dans l’onglet Launchpad. La demande exige en particulier :
   1. l’ajout du Texte Spot.gg à la description de la Chaîne,
   2. la publication d’une vidéo sur Spot.gg et l’indication de son lien (cette seule vidéo peut être publique ou non répertoriée),
   3. l’indication du lien vers la Chaîne et le choix des paramètres du serveur,
   4. la case cochée d’acceptation du Règlement. Spot.gg enregistre la date d’acceptation et la version du Règlement qui a été acceptée.
4. Un seul Compte peut avoir, à un moment donné, une seule demande en attente ou active. Une seule Chaîne peut participer au Programme à partir d’un seul Compte.
5. Spot.gg vérifie chaque demande manuellement et n’est pas tenu de l’accepter. Le Créateur est informé du rejet de la demande dans le Panneau Client et par e‑mail.
6. La fourniture d’informations inexactes dans la demande (par ex. la Chaîne d’un tiers) constitue un motif de rejet de la demande ou de fin de participation sans avertissement (§ 7 al. 2 pt 2).

§ 3. Ce que reçoit le Créateur

1. Après acceptation de la demande, Spot.gg crée sur le Compte du Créateur un Serveur du Programme avec les paramètres suivants : 4 vCPU ainsi que la mémoire RAM et le disque choisis dans la demande (parmi les valeurs disponibles dans l’assistant). Le serveur démarre avec le jeu Minecraft (moteur Paper). Le Créateur peut modifier le jeu et le moteur dans le Panneau du Serveur.
2. Le Créateur ne paie pas pour le Serveur du Programme pendant toute la durée de sa participation au Programme.
3. Le Serveur du Programme n’est pas comptabilisé dans la limite d’un serveur avec activation gratuite (§ 8 al. 4 du Règlement général).
4. Pendant la participation, le Serveur du Programme fonctionne sans date de fin – dans le Panneau Client et dans l’application mobile il est indiqué comme serveur du programme Spot.gg Launchpad, sans date de fin d’activité et sans option de prolongation ni de modification des paramètres. Cela ne signifie pas que la participation au Programme durera une période déterminée. Après la fin de la participation, les délais de § 8 s’appliquent.
5. Le Serveur du Programme :
   1. n’a pas de valeur pécuniaire et ne peut pas être échangé contre de l’argent, des fonds dans le Portefeuille, des points ni d’autres Services,
   2. ne peut pas être transféré sur un autre Compte, vendu ni mis à disposition à titre onéreux à d’autres personnes,
   3. peut être mis à disposition des joueurs et collaborateurs du Créateur (par ex. via des Sous‑comptes) – le Créateur répond de leurs actes comme des siens propres.
6. Le code figurant dans le Texte Spot.gg est le code de parrainage du Créateur. Pour les parrainages, le Créateur peut recevoir des points selon les règles du programme de parrainage en vigueur chez Spot.gg. Le présent Règlement ne modifie pas ces règles.
7. Le Créateur est seul responsable des éventuelles obligations fiscales liées à la réception des Serveurs du Programme.
8. Pendant la participation, le Créateur peut, dans le Panneau Client, dans l’onglet Launchpad, demander un Serveur du Programme supplémentaire – par ex. pour un réseau de serveurs (serveur proxy et serveurs en aval) – en indiquant les paramètres choisis (RAM et disque, parmi les valeurs disponibles dans l’assistant) ainsi que la destination du serveur. Une seule demande peut être en attente à un moment donné. Spot.gg examine la demande manuellement et n’est pas tenu de l’accepter ; le nombre de Serveurs du Programme n’est pas limité à l’avance. Le serveur attribué dispose de 4 vCPU et des paramètres indiqués dans la demande, et toutes les dispositions du présent Règlement relatives au Serveur du Programme lui sont applicables.

§ 4. Obligations du Créateur

1. Le Créateur publie des Vidéos de manière régulière, c’est‑à‑dire au moins une Vidéo prise en compte tous les 30 jours. L’obligation concerne le Créateur, et non chaque Serveur du Programme séparément – la Vidéo peut être enregistrée sur n’importe lequel de ses Serveurs du Programme. Une Vidéo prise en compte doit remplir cumulativement toutes les conditions suivantes :
   1. elle est enregistrée sur un Serveur du Programme (elle montre une partie ou un autre contenu provenant de ce serveur),
   2. elle comporte le Texte Spot.gg au tout début de la description de la Vidéo, sans modification du lien ni du code, de manière à être visible sans développer la description,
   3. elle est publique (ni privée ni non répertoriée),
   4. son lien a été ajouté dans le Panneau Client, dans l’onglet Launchpad, dans la section « Tes vidéos »,
   5. elle respecte les règles de contenu de l’al. 4.
2. Le délai de 30 jours court à compter du jour d’acceptation de la demande, puis à compter du jour de publication de la dernière Vidéo prise en compte. Le lien vers la Vidéo doit être ajouté dans le Panneau Client immédiatement après sa publication.
3. Pendant toute la durée de la participation, le Créateur :
   1. maintient le Texte Spot.gg dans la description de la Chaîne,
   2. ne supprime pas le Texte Spot.gg des descriptions des Vidéos prises en compte et ne masque pas ces Vidéos (ne les passe pas en privé ni en non répertorié).
4. Les Vidéos et la Chaîne doivent être conformes à la loi, aux règles du service YouTube (en particulier aux Règles de la communauté et aux Conditions d’utilisation de YouTube) ainsi qu’au Règlement général. En particulier, les Vidéos ne peuvent pas :
   1. contenir de contenus illégaux, nuisibles, incitant à la haine ou à la violence, pornographiques ou mettant en danger les enfants,
   2. porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur et au droit à l’image,
   3. induire en erreur quant à Spot.gg, notamment en attribuant à Spot.gg des fonctionnalités, des prix ou des promesses que Spot.gg n’offre pas,
   4. usurper l’identité de Spot.gg ni suggérer que le Créateur est un employé ou un représentant de Spot.gg.
5. Le Créateur ne peut pas gonfler artificiellement les résultats (par ex. acheter des vues, utiliser des bots), diffuser le Texte Spot.gg ou le code de parrainage comme spam ni ajouter dans le Panneau Client des Vidéos qui ne remplissent pas les conditions de l’al. 1.
6. Spot.gg n’impose pas le contenu des Vidéos et n’exige pas d’avis positifs sur Spot.gg. Le Créateur peut exprimer ses propres opinions, de manière honnête.
7. Le Créateur signale les Vidéos comme contenu promotionnel conformément aux règles de YouTube (option « Contient une promotion payante ») et aux dispositions légales, si ces règles ou dispositions l’exigent. Le Créateur est responsable du bon étiquetage.
8. Le Créateur conserve tous les droits sur ses Vidéos. Spot.gg peut informer publiquement que la Chaîne participe au Programme, indiquer le nom de la Chaîne et créer des liens vers les Vidéos ou les intégrer au moyen des fonctionnalités mises à disposition par YouTube.

§ 5. Vérification

1. Spot.gg vérifie manuellement la Chaîne et les Vidéos : description de la Chaîne, descriptions des Vidéos, lien et code, visibilité des Vidéos ainsi que conformité avec § 4. Spot.gg peut effectuer cette vérification à tout moment, y compris après la prise en compte d’une Vidéo.
2. Chaque Vidéo ajoutée a, dans le Panneau Client, le statut : « À vérifier », « Prise en compte » ou « Non prise en compte ». L’ajout du lien ne signifie pas encore que la Vidéo est prise en compte. Une Vidéo non prise en compte ne compte pas pour l’obligation de § 4 al. 1.
3. Spot.gg peut retirer la prise en compte d’une Vidéo qui ne remplit plus les conditions de § 4 al. 1 (par ex. elle a été supprimée ou masquée, ou le Texte Spot.gg en a été supprimé).
4. Spot.gg peut demander au Créateur une confirmation supplémentaire, par ex. une capture d’écran de YouTube Studio ou une confirmation que la Vidéo a été enregistrée sur un Serveur du Programme.

§ 6. Avertissement et 7 jours pour corriger

1. Si le Créateur ne respecte pas les obligations de § 4 al. 1–3 (en particulier s’il n’a pas publié de Vidéo prise en compte dans un délai de 30 jours, s’il a supprimé le Texte Spot.gg de la description de la Chaîne ou d’une Vidéo, ou s’il a masqué une Vidéo), Spot.gg – avant de mettre fin à la participation pour ce motif – envoie au Créateur un avertissement :
   1. par e‑mail à l’adresse associée au Compte, et
   2. sous forme de message dans le Panneau Client, dans l’onglet Launchpad.
2. L’avertissement indique le motif et le délai pour corriger. Le délai est de 7 jours à compter de l’envoi de l’avertissement, et sa date et heure exactes sont indiquées dans l’avertissement.
3. La correction consiste à publier une Vidéo prise en compte et à ajouter son lien dans le Panneau Client, ou à rétablir le Texte Spot.gg ou la visibilité de la Vidéo – selon le motif de l’avertissement. L’ajout du lien vers la Vidéo supprime l’avertissement du Panneau Client. Toutefois, si cette Vidéo ne remplit pas les conditions de § 4 al. 1, la correction est considérée comme non effectuée.
4. Si le Créateur ne corrige pas dans le délai, Spot.gg peut mettre fin à sa participation au Programme sans nouvelle mise en demeure. Spot.gg peut également, à sa seule appréciation, prolonger le délai de correction.
5. Le Créateur est responsable de l’actualité de l’adresse e‑mail sur le Compte et de la consultation du Panneau Client. Le non‑lecture de l’avertissement n’interrompt pas le cours du délai.
6. L’avertissement et le délai de correction ne s’appliquent pas aux cas de § 7 al. 2 pt 2–4 ni à la fin de l’ensemble du Programme (§ 7 al. 3).

§ 7. Fin de la participation et fin du Programme

1. Le Créateur peut à tout moment renoncer à sa participation en envoyant une demande via le système de tickets dans le Panneau Client.
2. Spot.gg peut mettre fin à la participation du Créateur :
   1. après l’expiration infructueuse du délai de correction de § 6,
   2. sans avertissement – si le Créateur enfreint § 4 al. 4 ou 5, le Règlement général ou les dispositions légales, a fourni des informations inexactes dans la demande ou abuse du Programme (par ex. ajoute des Vidéos non enregistrées sur un Serveur du Programme, participe à partir de plusieurs Comptes),
   3. sans avertissement – si la Chaîne est supprimée, bloquée ou cesse d’être disponible sur le service YouTube,
   4. à tout moment, y compris sans indication de motif.
3. Spot.gg peut à tout moment mettre fin à l’ensemble du Programme ou suspendre la réception de nouvelles demandes. Spot.gg informe les Créateurs de la fin du Programme par e‑mail.
4. Spot.gg informe le Créateur de la fin de la participation par e‑mail et dans le Panneau Client, en indiquant le motif (sauf dans le cas de l’al. 2 pt 4) ainsi que la date jusqu’à laquelle le Serveur du Programme fonctionne.
5. Après la fin de la participation, le Créateur peut déposer une nouvelle demande. Spot.gg n’est pas tenu d’accepter la nouvelle demande. L’acceptation d’une nouvelle demande signifie un nouveau serveur – elle ne rétablit pas les précédents Serveurs du Programme.

§ 8. Ce qu’il advient du serveur après la fin de la participation

1. Après la fin de la participation (pour quelque motif que ce soit, y compris après la fin du Programme), chaque Serveur du Programme fonctionne encore 7 jours. Le Créateur voit la date de fin d’activité dans le Panneau Client et dans l’e‑mail relatif à la fin de la participation. Si le Créateur a auparavant payé la prolongation du Serveur du Programme pour une période plus longue, le serveur fonctionne jusqu’à la fin de la période payée.
2. Pendant ce délai, le Créateur peut prolonger le serveur contre paiement dans le Panneau Client, selon les règles et aux prix du Règlement général, en conservant les fichiers et les paramètres. À compter de la prolongation, le serveur devient un Service payant ordinaire.
3. Si le Créateur ne prolonge pas le serveur, à l’expiration du délai de l’al. 1 le serveur sera bloqué (arrêté, sans accès au jeu ni aux fichiers), puis supprimé – comme tout serveur non payé, conformément au Règlement général. Un serveur bloqué peut encore être prolongé avec conservation des données, tant qu’il n’a pas été supprimé. Le serveur est supprimé 7 jours après le blocage. Avant la suppression, Spot.gg enregistre les fichiers du serveur dans le profil du serveur sur le Compte du Créateur ; les règles de conservation et de suppression des profils sont définies dans le Règlement général. Après la suppression du serveur, il ne peut pas être restauré.
4. Exemple : la participation a pris fin le 1er novembre. Le serveur fonctionne jusqu’au 8 novembre. Si le Créateur ne le prolonge pas, le 8 novembre le serveur sera bloqué, et vers le 15 novembre – supprimé.
5. Le Créateur doit lui‑même sauvegarder les données importantes avant l’expiration du délai de l’al. 1.

§ 9. Absence de rémunération et de compensation

1. Le Créateur ne reçoit pas de Spot.gg de rémunération pécuniaire. La seule prestation dans le cadre du Programme consiste en les Serveurs du Programme.
2. La fin de la participation ou la fin du Programme, pour quelque motif que ce soit, ne donne pas droit au Créateur à une indemnisation, une compensation, un remboursement des coûts d’enregistrement des Vidéos ni à une prolongation gratuite du serveur.
3. L’al. 2 ne s’applique pas aux frais payés par le Créateur pour la prolongation du serveur – ceux‑ci sont soumis au Règlement général, y compris aux règles de réclamation et de rétractation du contrat.
4. Spot.gg peut, à sa seule appréciation, prolonger les délais de § 4 al. 2 et § 6 al. 2, par ex. lorsqu’une Panne a empêché l’utilisation du Serveur du Programme.

§ 10. Données personnelles

1. Le responsable du traitement des données personnelles du Créateur est l’Organisateur.
2. Dans le cadre du Programme, Spot.gg traite en particulier : le lien et le nom de la Chaîne, les informations et statistiques publiquement accessibles de la Chaîne et des Vidéos (par ex. nombre d’abonnements et de vues, dates de publication, contenu des descriptions), les liens vers les Vidéos ajoutés dans le Panneau Client, le contenu de la demande, les paramètres de serveur choisis, la date et la version du Règlement accepté avec l’adresse IP au moment de l’acceptation, ainsi que l’historique des avertissements et des décisions relatives à la participation.
3. Les données sont traitées aux fins de la réception et de la gestion de la demande et de la participation au Programme, y compris la vérification des obligations de § 4 (art. 6 al. 1 let. b du RGPD), ainsi qu’aux fins de la documentation de l’acceptation du Règlement, de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice et de l’établissement de statistiques du Programme (art. 6 al. 1 let. f du RGPD – intérêt légitime de l’Organisateur).
4. Des informations détaillées sur le traitement des données, les durées de conservation et les droits du Créateur figurent dans la Politique de confidentialité : https://spot.gg/fr/privacy.

§ 11. Modifications du Règlement

1. Spot.gg peut modifier le Règlement. Chaque version est publiée à l’adresse https://spot.gg/fr/launchpad/terms avec la date d’entrée en vigueur, et les versions antérieures restent disponibles sur cette page.
2. Spot.gg informe les Créateurs de la modification du Règlement par e‑mail au moins 14 jours avant l’entrée en vigueur de la modification.
3. Le Créateur qui n’accepte pas les modifications peut renoncer à sa participation avant leur entrée en vigueur (§ 7 al. 1) ; § 8 s’applique alors. La poursuite de la participation au Programme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles‑ci.
4. Les modifications du Règlement ne s’appliquent pas aux périodes de prolongation du serveur payées par le Créateur.

§ 12. Dispositions finales

1. Le Programme complète le Règlement général. Le Règlement général s’applique au Compte, au Serveur du Programme (également pendant la participation, à l’exception des paiements), au Support et aux réclamations. Pour les questions relatives au Programme, le présent Règlement prévaut.
2. Le Créateur adresse les réclamations relatives au Programme via le système de tickets dans le Panneau Client. Spot.gg les examine dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
3. Les dispositions du Règlement n’excluent ni ne limitent les droits du consommateur résultant de dispositions légales impératives.
4. Pour les questions non réglées par le Règlement, le Règlement général et les dispositions du droit polonais s’appliquent.